BIOÉTHIQUE ANIMALE

Dispositif de l'expérimentation animale au niveau national : Commissions nationales, réglementation de l'expérimentation animale et des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), et éthique.

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche informe sur les structures encadrant l'expérimentation animale en France :
* la Commission Nationale de l'Expérimentation Animale (CNEA) et
* le Comité National de Réflexion Ethique sur l'Expérimentation Animale (CNREEA).
Ce dispositif a rédigé la Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale.
Voir aussi :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid28541/la-charte-nationale-portant-sur-l-ethique...html
http://ethique.ipbs.fr/sdv/commissionNationale.html

--> Plusieurs associations de professionnels sont aussi impliquées dans ce dispositif :
* L'Association Française des Sciences et Techniques de l'Animal de Laboratoire (AFSTAL) regroupe des personnes exerçant tous les métiers en relation avec les animaux de laboratoire (zootechniciens - techniciens - biologistes – éleveurs...) et veut répondre aux questions d'actualité posées sur l'expérimentation animale,
* Le Gircor a pour mission principale d'informer le public sur les conditions réelles du recours à l'expérimentation animale dans les travaux en recherche médicale,
* L'association recherche expérimentale et protection de l'animal de laboratoire (OPAL) promeut et soutient toute action en faveur du respect dû aux animaux de laboratoire (développement de méthodes alternatives par exemple),
* Enfin, un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) plateforme française pour le développement des méthodes alternatives en expérimentation animale a pour but de favoriser la mise en place de méthodes alternatives permettant de réduire ou de supprimer le recours à l'animal de laboratoire notamment dans le développement, l'évaluation et le contrôle des produits de santé et des substances chimiques.
Voir aussi :
http://www2.toulouse.inra.fr/internet/agendasa/files/180147460248bbb0e85f9eb.pdf

--> Deux réglementations sont au coeur de l'utilisation des animaux en laboratoires de recherche :
* Réglementation relative à l'expérimentation animale :
Loi du 10 juillet 1976, convention STE 123, directive 86/609, décrets, arrêtés du 19 avril 1988 :
http://www.dossiersdunet.com/spip.php?article33
* Réglementation OGM (confinement) :
Le document de 2001 de la Commission de Génie Génétique (CGG) donne les détails du confinement pour tous les OGM :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid21527/commission-de-genie-genetique.html
http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/commis/genetique/principe.htm

--> Formations à l'expérimentation animale en France :
Deux arrêtés conjoints pris par le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales prévoient une formation spéciale à l'expérimentation animale. Il existe trois niveaux de formation, correspondant aux besoins des différents personnels de laboratoires :
http://ethique.ipbs.fr/sdv/formexper.html
Certains organismes de tutelles forment directement leur personnel. Plusieurs écoles vétérinaires, ainsi que le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) Vendôme proposent aussi ces formations spéciales :
* Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort :
http://www.vet-alfort.fr/pdf/bfc/2009/DIP06.pdf
http://www.vet-alfort.fr/pdf/bfc/Animaux%20de%20laboratoire.pdf
* Ecole vétérinaire de Lyon :
http://www2.vet-lyon.fr/ens/expa/acc_formation2.html
* CFPPA Vendôme :
http://www.cfppa41.fr/habilitation.htm


Dispositif de l'expérimentation animale au niveau européen : Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

La convention de l'UE pour l'utilisation des animaux expérimentaux, avec son Annexe A remise à jour récemment, donne tous les détails pour une installation expérimentale conforme aux normes :
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/treaties/html/123.htm
http://admi.net/jo/20010213/MAEJ0030109D.html
Cette directive a fait l'objet d'un rapport remis publiquement le 9 décembre par les députés Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Vous trouverez le rapport et sa synthèse sur le site du sénat :
http://www.senat.fr/rap/r09-155/r09-155.html

BIOÉTHIQUE VÉGÉTALE

Le site du CNRS décrit les lois des confinements pour l'utilisation de plantes OGM en laboratoires de recherche.

 
 
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